CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine de la Chapelle

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par :

Sylvain Boussier - Domaine de la Chapelle

Exploitant agricole en nom propre

Domaine de la Chapelle

1478 Avenue Voltaire Garcin

84470 Châteauneuf-de-Gadagne – France

Email : contact@domainedelachapelle.net

Téléphone : +33 (0) 4 90 22 46 61

SIRET : 51828225600016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24518282256

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

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Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées par le Domaine de la Chapelle auprès de clients particuliers ou professionnels.

Elles s’appliquent notamment :

* aux ventes réalisées sur le site internet du Domaine,

* aux ventes au caveau,

* aux commandes passées par email ou téléphone,

* aux ventes réalisées sur devis,

* aux commandes professionnelles,

* ainsi qu’à toute vente donnant lieu à l’émission d’une facture.

Toute commande, signature de devis, versement d’acompte ou règlement de facture implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire du Vendeur.

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Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles au moment de la commande.

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits. Toutefois :

* les photographies n’ont pas de valeur contractuelle ;

* les millésimes, étiquettes ou conditionnements peuvent évoluer.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra :

* être remboursé,

* ou accepter un produit équivalent.

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Les prix sont exprimés en euros (€).

Sauf mention contraire :

* les prix destinés aux particuliers sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) ;

* les prix destinés aux professionnels peuvent être indiqués hors taxes (HT).

Les frais de livraison, transport ou emballage sont facturés en supplément sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif applicable au moment de la commande.

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Les commandes peuvent être passées :

* via le site internet,

* par courrier électronique,

* par téléphone,

* au caveau,

* ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

La commande devient définitive :

* après validation par le Vendeur,

* et après encaissement du paiement ou de l’acompte éventuel.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

* de litige antérieur,

* de défaut de paiement,

* de demande anormale,

* ou de mauvaise foi manifeste.

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Le règlement des commandes peut être effectué par :

* carte bancaire,

* virement bancaire,

* espèces dans les limites légales,

* chèque,

* ou tout autre moyen proposé par le Vendeur.

Le paiement est exigible immédiatement sauf conditions particulières convenues par écrit.

En cas de paiement échelonné ou différé, le non-paiement d’une échéance entraînera l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues.

Le Vendeur demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

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Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce :

Tout retard de paiement entraîne de plein droit :

* l’application de pénalités calculées au taux d’intérêt légal en vigueur majoré de 10 points ;

* ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire pourra être demandée.

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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment :

* du transporteur,

* des conditions logistiques,

* des périodes d’activité,

* et des contraintes climatiques ou administratives.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier les colis lors de la réception.

Toute réserve ou anomalie (casse, produit manquant, colis détérioré) devra être :

* signalée au transporteur,

* et notifiée au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à compter de leur remise au transporteur.

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Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le client devra notifier sa décision :

* par courrier,

* ou par email à l’adresse du Vendeur.

Les produits devront être retournés :

* complets,

* non ouverts,

* dans leur état d’origine,

* et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.

Les dispositions relatives au droit de rétractation ne s’appliquent pas aux clients professionnels.

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Toute réclamation concernant :

* un défaut apparent,

* une erreur de livraison,

* un produit manquant,

* ou une détérioration,

devra être formulée dans un délai maximal de 48 heures après réception.

Le client devra fournir tout justificatif utile, notamment des photographies.

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Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Le client déclare avoir la capacité légale de contracter et être âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

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Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

* des dommages indirects,

* des pertes d’exploitation,

* des interruptions de service,

* ou de l’utilisation inappropriée des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

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Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

* catastrophes naturelles,

* incendies,

* grèves,

* pandémies,

* ruptures d’approvisionnement,

* décisions administratives,

* ou perturbations des transports.

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Les données personnelles collectées sont nécessaires :

* au traitement des commandes,

* à la facturation,

* à la livraison,

* et à la relation commerciale.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose :

* d’un droit d’accès,

* de rectification,

* de suppression,

* et d’opposition,

qu’il peut exercer auprès du Vendeur.

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Tous les éléments du site internet et des supports commerciaux du Domaine de la Chapelle :

* textes,

* photographies,

* logos,

* graphismes,

* contenus,

demeurent la propriété exclusive du Vendeur sauf mention contraire.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable :

* les tribunaux français seront seuls compétents ;

* pour les clients professionnels, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège du Vendeur.

Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

Plateforme européenne de règlement des litiges

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